Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web et des services de DMC Kreatif. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Services
DMC Kreatif fournit des services de développement web, e-commerce, SEO et marketing digital aux entreprises en Europe et au Royaume-Uni. - Launch (497€) : Site one-page responsive - Growth (997€) : Site multi-pages avec blog et SEO avancé - Scale (1 997€) : Site complet multilingue - Commerce (2 997€) : Plateforme e-commerce - Care Plan (97€/mois) : Maintenance et support
2. Conditions de paiement
- Un acompte de 50% est requis avant le début des travaux - Le solde de 50% est dû à la livraison du projet - Paiements par virement bancaire (Wise) ou en ligne (LemonSqueezy) - Prix en euros (EUR), hors TVA le cas échéant - Retards de paiement : pénalité de 2% par mois - Les achats de templates ne sont pas remboursables après le début de la personnalisation
3. Livraison du projet
- Les délais estimés sont communiqués au début du projet - Les délais peuvent être affectés par les temps de réponse du client - 2 tours de révisions sont inclus dans chaque forfait - Les révisions supplémentaires sont facturées au tarif horaire standard - Les fichiers finaux sont livrés après réception du paiement intégral
4. Propriété intellectuelle
- Après paiement intégral, le client reçoit la propriété du design et du contenu créés spécifiquement pour son projet - DMC Kreatif conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio - Les actifs tiers restent soumis à leurs licences originales - DMC Kreatif conserve la propriété de ses outils et frameworks propriétaires
5. Limitation de responsabilité
- La responsabilité totale de DMC Kreatif est limitée au montant payé - Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects - Nous ne sommes pas responsables des interruptions de services tiers - Le client est responsable de la sauvegarde de son contenu
6. Résiliation
- Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours - En cas de résiliation par le client, le paiement est dû pour tout travail effectué - Les abonnements Care Plan peuvent être annulés avec un préavis de 30 jours
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'Union européenne. Les tribunaux de Belgique ont compétence exclusive.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les clients existants seront informés des modifications importantes au moins 30 jours à l'avance.
9. Contact
Pour toute question, contactez-nous : DMC Kreatif Email : hello@dmckreatif.com Site web : https://dmckreatif.com
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